Conditions générales & mentions légales

1.Mentions légales

Le site templatebooth et l'application associée (ci-après « le Service ») sont édités par :

• JymDaylor OÜ, société de droit estonien
• Registre du commerce estonien (registrikood) : [À COMPLÉTER — sur ton tableau de bord Xolo]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse fournie par Xolo, Tallinn, Estonie]
• Contact : jymdaylor@gmail.com
• Directeur de la publication : Jimy-Lloyd, gérant

Hébergement : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Paiements traités par Stripe Payments Europe, Ltd. — aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.

2.Le service

TemplateBooth IA est un outil en ligne qui génère des templates (cadres décoratifs) pour photobooth à partir d'une description écrite, avec zone photo détourée en transparence, aux formats standard de bornes photo. Le texte de l'événement (prénoms, date…) peut être modifié après génération, sans limite et sans consommer de crédit.

Les visuels sont produits par une intelligence artificielle générative : deux générations issues d'un même brief peuvent différer, et un résultat conforme à 100 % à l'idée que s'en fait l'utilisateur ne peut pas être garanti. C'est précisément pourquoi chaque offre inclut plusieurs générations et un essai gratuit permettant de juger le rendu avant tout paiement.

3.Compte et accès

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte (adresse e-mail). Le compte est personnel : il est destiné à un professionnel ou une structure unique. Le partage d'identifiants entre plusieurs entreprises distinctes n'est pas autorisé et peut entraîner la suspension du compte après contact préalable.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

4.Prix, crédits et paiement

Les offres en vigueur sont affichées sur la page d'accueil. À titre indicatif à la date de mise à jour :

• Essai gratuit : 3 templates offerts, avec filigrane, sans carte bancaire.
• À l'unité : 6 € TTC — 3 templates, sans filigrane, sans engagement.
• Abonnement Studio : 19 € TTC / mois — 30 templates par mois, sans filigrane, crédits non utilisés reportés le mois suivant dans la limite de 60. Tarif de lancement garanti à vie pour les 50 premiers abonnés tant que l'abonnement reste actif.
• Recharge : 12 € TTC — 15 templates supplémentaires, achat ponctuel, jamais déclenché automatiquement.

Les crédits mesurent les générations d'images. Les retouches de texte (contenu, police, taille, couleur, position) sont illimitées et gratuites. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être convertis en argent.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est annoncée et ne s'applique jamais rétroactivement à un abonnement en cours bénéficiant d'un tarif garanti.

5.Abonnement, résiliation

L'abonnement Studio est mensuel, sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis le bouton « Gérer mon abonnement » de l'application (portail sécurisé Stripe), sans préavis ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès et les crédits restent utilisables jusqu'à cette date.

Les templates déjà téléchargés restent acquis après résiliation.

6.Remboursement et droit de rétractation

Le Service fournit un contenu numérique exécuté immédiatement : les générations sont produites et livrées à la demande. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation français (et aux règles équivalentes de l'UE), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur — accord donné au moment de l'achat.

Aucun remboursement n'est automatique. Les demandes sont traitées au cas par cas : un remboursement peut notamment être accordé si le Service n'a pas fonctionné (crédits payés mais non crédités, panne empêchant toute génération) ou en cas d'achat manifestement erroné signalé avant consommation des crédits. L'insatisfaction quant au style d'un visuel généré n'ouvre pas droit à remboursement — l'essai gratuit existe précisément pour juger le rendu avant d'acheter, et chaque template inclut plusieurs générations.

7.Propriété des templates générés

Les templates générés depuis le compte de l'utilisateur peuvent être utilisés par lui librement, y compris commercialement (prestations photobooth, communication, réseaux sociaux), sans mention obligatoire de TemplateBooth IA une fois l'achat effectué. Les visuels issus de l'essai gratuit portent un filigrane et sont destinés à l'évaluation, pas à un usage en production.

La revente des templates en tant que tels (banques d'images, marketplaces de templates) n'est pas autorisée sans accord écrit.

8.Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour générer des contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers (marques, personnages protégés, personnes réelles sans autorisation), ainsi que de tenter de contourner les quotas, le filigrane ou les mécanismes de paiement. En cas d'abus manifeste, le compte peut être suspendu après contact préalable, les crédits payés et non consommés étant alors remboursés.

9.Disponibilité et responsabilité

Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers (hébergement, IA générative, paiement). Une disponibilité continue ne peut être garantie ; en cas d'interruption prolongée, la durée d'abonnement affectée est prolongée d'autant ou compensée en crédits. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants payés au cours des trois derniers mois. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des textes (orthographe des prénoms, dates) avant impression ou diffusion.

10.Données personnelles (RGPD)

Données traitées : adresse e-mail (création de compte et authentification), données de paiement (traitées exclusivement par Stripe), briefs saisis et compteur de crédits (gestion du Service). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins publicitaires.

Sous-traitants : Netlify (hébergement et authentification), Stripe (paiement), OpenAI (génération des images à partir du brief — le brief ne contient pas de données sensibles), Make et Airtable (gestion des comptes et des crédits).

Conformément au RGPD, tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données à jymdaylor@gmail.com. La suppression du compte entraîne celle des données associées, hors obligations comptables légales. Les templates sauvegardés dans la bibliothèque de l'application sont stockés localement dans ton navigateur, pas sur nos serveurs.

11.Contact

Pour toute question, réclamation ou demande : jymdaylor@gmail.com ou WhatsApp au +33 7 70 28 21 95. En cas de litige persistant, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le droit applicable est celui de l'Estonie, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.